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Cohorte

Documents légaux

Contrat de licence de l'application Cohorte

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Texte provisoire

Ce texte est provisoire. La version définitive, validée par Cohorte, remplacera ce contenu avant l'ouverture de la prévente. La version affichée ci-dessus est celle qui sera enregistrée avec ton consentement.

Introduction

Ce contrat s'applique à l'application mobile Cohorte pour iOS et Android (l'« application »). Elle est fournie par [Raison sociale de l'exploitant], faisant affaire sous le nom « Cohorte » ([adresse d'affaires], Québec, Canada).

En téléchargeant ou en utilisant l'application, tu acceptes ce contrat. Il complète les Conditions de vente et d'utilisation et la Politique de confidentialité.

1. Licence

Cohorte t'accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application : sur les appareils que tu possèdes ou contrôles ; pour ton usage personnel et non commercial ; pendant la durée de ton abonnement ou de ton accès.

L'application est concédée sous licence, et non vendue.

2. Ce que tu ne peux pas faire

  • copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'application ou de son contenu ;
  • décompiler ou désassembler l'application, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément ;
  • enregistrer, extraire ou diffuser les vidéos, les enregistrements audio ou les programmes ;
  • contourner les mesures de sécurité ou d'accès ;
  • louer, prêter, revendre ou partager ton accès.

3. Propriété

L'application, ses mises à jour, son contenu, ainsi que les marques et logos Cohorte appartiennent à Cohorte ou à ses concédants, notamment ses coachs pour leurs programmes, vidéos et enregistrements audio.

4. Mises à jour

Cohorte peut publier des mises à jour pour corriger des problèmes, améliorer la sécurité ou ajouter des fonctionnalités. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'application.

5. Services de tiers

L'application peut fonctionner avec des services de tiers, par exemple ton application de musique. Ces services relèvent de leurs propres conditions, et Cohorte n'en est pas responsable.

6. Fin de la licence

La licence prend fin automatiquement à la fin de ton abonnement ou de ton accès, ou si tu ne respectes pas ce contrat. Dans ce cas, tu dois cesser d'utiliser l'application.

7. Garantie et responsabilité

L'application est fournie avec soin, mais elle peut comporter des erreurs ou être interrompue temporairement.

Rien dans ce contrat ne limite les garanties ni les recours que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec te reconnaissent.

8. Dispositions propres aux magasins d'applications

App Store d'Apple : ce contrat est conclu entre toi et Cohorte seulement, et non avec Apple Inc. Cohorte, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir un service d'entretien ou de soutien pour l'application. Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, tu peux en aviser Apple, qui pourra te rembourser le prix d'achat de l'application, le cas échéant. Apple n'est pas responsable de traiter les réclamations liées à l'application. Tu déclares ne pas te trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis, et ne pas figurer sur une liste de personnes interdites. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce contrat.

Google Play : ton utilisation de l'application est aussi soumise aux conditions de Google Play. En cas de conflit, ce contrat s'applique entre toi et Cohorte.

9. Loi applicable

Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Si tu es un consommateur, tu peux t'adresser au tribunal de ton district judiciaire.

10. Nous joindre

bonjour@cohorte.ca · [adresse d'affaires]